Actualités

Nos dernières news pour rester informé

Mine de charbon: la justice européenne condamne la Pologne à une astreinte de 500 000 euros par jour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné Varsovie à verser une astreinte journalière de 500 000 euros à Bruxelles, jusqu’à l’arrêt d’une mine de charbon de Turów dont les effets nocifs pour l’environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.

La mine de Turów est une mine à ciel ouvert de lignite située en Pologne à 5 km de la frontière de l’Allemagne et à 10 km de la République Tchèque .

Le permis de la mine devait expirer en avril 2020, mais en mars 2020, le gouvernement polonais l’a prolongé une première fois de six ans.

L’expansion souhaitée jusqu’en 2044 de l’exploitation fait face à l’opposition du gouvernement tchèque car les communautés tchèques et allemandes voisines subissent l’impact environnemental de la mine.

Appelée à « cesser immédiatement » l’exploitation

Le 21 mai dernier, la Cour de justice de l’UE avait ordonné à la Pologne de « cesser immédiatement » l’exploitation de la mine de Turów, voisine de la République tchèque, à la demande de Prague qui dénonce ses nuisances pour l’environnement sur son territoire.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait averti que Varsovie garderait ouverte la mine, estimant qu’une fermeture « pourrait mettre en danger l’approvisionnement en énergie de la Pologne ». Cette mine de lignite (charbon de qualité médiocre) assure la fourniture d’environ 7 % de l’électricité en Pologne.

Prague avait demandé mi-juin d’imposer une astreinte de 5 millions d’euros par jour à la Pologne pour ne pas avoir respecté cette décision.

C’était la première fois qu’un État de l’UE réclamait une astreinte à l’encontre d’un autre État membre ne s’étant pas conformé à une ordonnance de la Cour européenne.

L’institution, basée au Luxembourg, a finalement rejeté la demande polonaise d’un « report » pour l’arrêt de la mine et donné après la demande tchèque, en ordonnant à Varsovie de payer à la Commission européenne une astreinte de 500 000 euros par jour, « à compter de la date de notification et jusqu’à ce que la Pologne respecte l’ordonnance de référé ».

Sources : (Article) Ouest France – Brno daily – Actu Environnement – Eko Unia.orgLinkedin.