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L’indemnité de grand déplacement en France

Définitions :

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel en France métropolitaine.

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

L’empêchement est caractérisé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :

  • la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Montants et barèmes journaliers :

Les montants sont exprimés par jour travaillé. Le barème tient compte également de la différence du coût du logement entre Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d’une part, et la province, d’autre part.

Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue.
Pour un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, les montants fixés subissent un abattement de 15 % à compter du premier jour du 4e mois.
Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25e mois.

Nota : dans le cas d’un déplacement hors France métropolitaine, les barèmes sont consultables ici pour l’étranger et ici pour l’Outre-mer.

Doit-on déclarer la prime de déplacement ?

La prime de déplacement est exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant des indemnités forfaitaires définies par l’État. Si la prime dépasse ces barèmes, l’employeur doit réintégrer le montant dans l’assiette des cotisations sociales.
Au moment de la déclaration d’impôts, le salarié peut opter pour :

  • la déduction forfaitaire de 10 % avec laquelle la prime de déplacement est exonérée d’impôts ;
  • la déduction des frais pour leur montant réel avec laquelle la prime de déplacement s’ajoute aux salaires et devient imposable.