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Il déménage à 400 kilomètres de son travail et se fait licencier

En 2018, un salarié des Yvelines a déménagé en Bretagne, sans demander l’autorisation de son employeur. Après quatre ans de procédure judiciaire, la cour d’appel de Versailles a confirmé son licenciement pour faute, allant à l’encontre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

Un salarié est-il libre d’habiter où il le souhaite, qu’importe la distance le séparant de son lieu de travail ? Avec la crise sanitaire du Covid-19 et le développement du télétravail, de nombreux employeurs se sont posé la question. Mais la réponse semblait, jusque-là très claire : oui. Et ce, en plus de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pourtant, dans une décision en date du 10 mars 2022, la cour d’appel de Versailles a semé le doute, selon « Le Parisien ». La Justice a donné raison à l’employeur de licencier pour faute grave un employé parti s’installer en Bretagne pour fuir la capitale.

En 2018, à la naissance de ses jumeaux, l’employé d’une quarantaine d’années, décide de déménager dans le Morbihan, à 440 kilomètres du siège de son entreprise, en région parisienne. Quelques mois, après avoir appris la nouvelle, l’entreprise lui demande de revenir. Des demandes auxquelles le salarié refuse de répondre, défendant qu’il passe « moins de 17 % de son temps au siège ». En juin 2019, après plusieurs refus de son salarié, l’entreprise décide de le licencier pour faute. Une décision confortée par le conseil des prud’hommes en 2020 et par la cour d’appel de Versailles cette année.

L’affaire peut-elle faire jurisprudence ?

La question de la jurisprudence devra être tranchée. De nombreux télétravailleurs ont choisi de déménager en province depuis la crise sanitaire. Pourtant, le rapporte Me Puget au « Parisien », « les employeurs pourront être tentés d’utiliser ce nouvel argumentaire », car « le télétravail n’est pas un droit absolu du salarié, c’est une possibilité ».

Source : Sud Ouest, 24 avril 2022