Conditions générales de vente

 

Date de la dernière mise à jour 01/09/2020

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise EMPLOI GRAND DEPLACEMENT (SIRET 879 878 981 00015). Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par virement bancaire ou via le service de paiement à distance du site www.emploi-grand-deplacement.com dénommée ci-après « le Client ».

 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre EMPLOI GRAND DEPLACEMENT et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué.
Toute commande passée auprès de EMPLOI GRAND DEPLACEMENT implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par le Client.
En conséquence, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à sa commande et au paiement de celle-ci. Il est invité à en conserver une copie.
EMPLOI GRAND DEPLACEMENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des produits et services de vente en ligne

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site www.emploi-grand-deplacement.com, le Client s’engage à en prendre connaissance avant le paiement du service
Pour une offre personnalisée et sur-mesure, les caractéristiques sont celles conclues avec le Client et peuvent être exprimées dans un cahier des charges, validé par les deux parties.
Le service d’achat avec paiement à distance est un service mis en place par EMPLOI GRAND DEPLACEMENT à la disposition de ses clients.
EMPLOI GRAND DEPLACEMENT s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si les services n’ont pas été livrés dans le délai prévu lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@emploi-grand-deplacement.com. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour signaler la non – réception et demander la résolution de la vente.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT. Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. EMPLOI GRAND DEPLACEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire ou via un lien universel de paiement envoyé par voie électronique. Pour une offre personnalisée et sur-mesure, un devis sera transmis au Client. Un acompte ou un paiement à 100% peut être demandé avant la livraison du service. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (notamment opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s’avérerait impossible, EMPLOI GRAND DEPLACEMENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

Circonstances indépendantes de notre volonté

EMPLOI GRAND DEPLACEMENT ne pourra être tenu responsable de la non livraison des services dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment les cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grève, coupure électrique générale, pandémie…

Service client

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients de EMPLOI GRAND DEPLACEMENT par email à l’adresse suivante : contact@emploi-grand-deplacement.com.

Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par EMPLOI GRAND DEPLACEMENT (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par EMPLOI GRAND DEPLACEMENT, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec EMPLOI GRAND DEPLACEMENT.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par EMPLOI GRAND DEPLACEMENT à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par EMPLOI GRAND DEPLACEMENT.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante :
contact@emploi-grand-deplacement.com. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de EMPLOI GRAND DEPLACEMENT.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant par email le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales .
 

Propriété Intellectuelle

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En l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des 
poursuites.

Litige

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.